Services

Stewart et Stewart est fier d’offrir les services juridiques suivants:

Les avocats de notre cabinet savent que l’achat ou la vente d’une propriété immobilière est une étape importante dans la vie de nos clients. Notre écoute et expertise sauront vous rassurer tout au long de la transaction.

Veuillez contacter notre adjoint juridique en droit immobilier Kyle au 403-265-5440 pour toutes questions reliées à une transaction immobilière.

Prix pour transaction immobilière
Vente: 750,00$
Achat/Hypothèque: 850,00$
Achat: 750,00$
Refinancement: 750,00$

Ces prix sont sujets aux débours judiciaires et extrajudiciaires ainsi que la TPS.

Ces prix sont valides pour des transaction de 1 000 000,00$ ou moins. Veuillez nous contacter pour connaître les prix des transactions au-delà de ce montant.

Testaments

Un testament assure que vos dernières volontés sont respectées concernant vos biens immobiliers, placements, ou souvenirs. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez leur désigner un gardien et leur assurer un avenir financier stable. Un testament bien rédigé évite la discorde entre les héritiers et facilite le transfert des biens.

Nous pouvons rédiger votre testament. Remplissez le formulaire ci-après et transmettez-le par courriel à email@stewartlegalservices.net ou contactez-nous au 403-265-5440: email@stewartlegalservices.net

Questionnaire testament (Microsoft Word)

Mandat en cas d’inaptitude aux biens

Un mandat en cas d’inaptitude aux biens vous permet de désigner une personne qui s’occupera de vos finances et gestion de votre patrimoine immédiatement ou au moment de votre inaptitude.

Mandat en cas d’inaptitude à la personne

Un mandat en cas d’inaptitude à la personne vous permet de désigner une personne qui prendra les décisions médicales pour vous en cas d’inaptitude. De plus, cette personne décidera de votre résidence et de vos relations sociales en cas d’inaptitude.

Un mandat spécifique

Un mandat spécifique vous permet de désigner une personne qui agira pour vous dans une situation particulière. Un mandat spécifique est signé si une transaction immobilière à lieu et que la personne est à l’extérieur du pays.

Frais réguliers pour la rédaction de testaments, mandats en cas d’inaptitude aux biens et à la personne
Pour chaque document:: Seul Couple
Testament(s): 475,00$ 625,00$
Mise-à-jour de testament(s) préparé par notre cabinet: 275,00$ 475,00$
Mandat en cas d’inaptitude aux biens: 200,00$ 300,00$
Mise-à-jour d’un mandat en cas d’inaptitude aux biens préparé par notre cabine: 100,00$ 150,00$
Mandat en cas d’inaptitude à la personne: 200,00$ 300,00$
Mise-à-jour d’un mandat en cas d’inaptitude à la personne préparé par notre cabinet: 100,00$ 150,00$
Forfait pour les trois documents rédigés en même temps: Seul Couple
625,00$ 1 025,00$
Forfait mise-à-jour pour les trois documents rédigés en même temps: Seul Couple
475,00$ 775,00$

Ces prix sont sujets à la TPS.

Ces prix sont indiqués pour des documents réguliers. Des frais supplémentaires s’appliquent si l’avocat doit personnaliser de manière significative les documents ou si l’avocat doit se déplacer pour la signature des documents.

L’administration d’une succession est souvent fastidieuse pour les proches d’un défunt. Notre cabinet peut vous assister dans la préparation des documents requis pour compléter la succession ainsi que vous aidez en cas de conflits avec les exécuteurs et/ou bénéficiaires. Depuis la création du cabinet, nous avons aidé plusieurs familles à gérer et compléter leurs successions et avons résolu plusieurs conflits.
Notre cabinet peut vous assister dans l’achat ou vente d’une entreprise. Notre expérience sera mise à votre disposition pour le transfert d’actifs ou d’actions. Nous ferons tout en notre possible pour que la transaction soit complétée en temps opportun.

Notre cabinet offre les services suivants en droit corporatif:

  • Incorporation d’une nouvelle compagnie provinciale ou fédérale
  • Être l’adresse désignée de votre compagnie pour la déclaration annuelle
  • Préparation d’émission d’actions
  • Préparation des résolutions pour une déclaration de dividendes
  • Enregistrement d’une compagnie extra-provinciale
  • Préparation des résolutions et minutes pour changer un administrateur ou actionnaire
  • Mise-à-jour du Livre des Minutes
  • Liquidation ou dissolution de compagnie

Nous offrons une grande variété de services en droit corporatifs, vous trouverez ci-après les prix des services les plus fréquemment demandés:

Frais fixe des services en droit corporatif
Incorporation d’une compagnie à numéro*: 950,00$
Incorporation d’une compagnie avec un nom*:: 1 050,00$
Changement de nom: 300,00$
Refinancement: 250,00$
Dissolution de compagnie: 350,00$
Reconstitution de compagnie: 600,00$
Changement de directeurs: 150,00$
Changement d’adresse: 150,00$
Préparation de resolutions pour l’émission de dividendes: 150,00$
Recherche de compagnie: 25,00$
Recherche de raison sociale: 25,00$
Certificat de status: 35,00$

Ces prix sont sujets à la TPS.

*Un sceau de compagnie est parfois nécessaire et le prix est de 60,00$.

Si vous vivez avec votre partenaire ou envisagez de vous marier, nous pouvons vous aider à préparer un accord de cohabitation ou un accord prénuptial afin d’énoncer vos droits et ceux de votre partenaire lors de la séparation. Avec les modifications apportées à la loi sur la propriété familiale en janvier 2020, cela est plus important que jamais.

Si vous vous séparez de votre conjoint ou envisagez de divorcer et que vous avez tous les deux déterminé comment vous souhaitez diviser vos avoirs et gérer les pensions alimentaires, appelez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider.

Notre cabinet offre des services de litige en droit civil, succession, collection, droit immobilier et familial.

Perdre son emploi est une expérience éprouvante. Notre cabinet peut vous assister en révisant votre indemnité de départ et déterminer si le montant qui vous est offert est juste. Contactez-nous au 403-265-5440 pour plus de détails.

Nous offrons des services à titre de Notaries Public. Ces services incluent : signature devant notaire, préparation de copies certifiées conforme par un notaire, signature de déclaration assermentée, signature d’affidavit devant témoin, etc. Contactez-nous pour prendre rendez-vous entre 8h30 et 11h 30 ainsi qu’entre 13h00 et 15h30.

Prix par rendez-vous
Une signature de notaire requise: 60,00$
Signature additionnelle du notaire: +15,00$

Ces prix sont sujets à la TPS.